Permis de construire Logement N° 09543613H0008

Permis de construire n° 09543613H0008 à Mours pour 109 m² de logement, Les Poiriers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 09543613H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2013 à Mours (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09543613H0008 porte sur un projet situé Les Poiriers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/08/2013
3
Chantier (DOC)
27/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours Code postal 95260 Identifiant INSEE 95436
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARMAIN (95620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09543613H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Poiriers, à Mours (95260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 27 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09543613H0008, déposé en mairie de Mours.

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