Permis de construire à Montmagny pour 1 890 m² de locaux - 5 05Bis Route De Saint Leu
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 0954272480016
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Cette page présente le permis de construire n° 0954272480016, délivré le 4 septembre 2024 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 05Bis Route De Saint Leu, Montmagny (95360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1010.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
8 mois 25 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
| Total | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954272480016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |