Permis de construire Locaux N° 0954272380014

Permis de construire n° 0954272380014 à Montmagny pour 4 001 m² de locaux, 7 Route De Saint-Leu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 0954272380014

Demandeur

ALSEI MONTMAGNY SL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2024 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954272380014 porte sur un projet situé 7 Route De Saint-Leu. Le projet est porté par ALSEI MONTMAGNY SL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 257 m² en commerce et activités de service et 2 744 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1121. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 828 m²

Surface créée

4 001 m²

Variation nette

+4 001 m²

Surface totale après

4 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 001 m² 4 001 m²
Total 0 m² 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 001 m² 4 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Autres activités 0 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 2 744 m²
dont Bureaux 0 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 2 744 m²
Total locaux 0 m² 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 001 m² 4 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSEI MONTMAGNY SL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919265777
SIRET
91926577700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954272380014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Route De Saint-Leu, à Montmagny (95360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALSEI MONTMAGNY SL et accordé le 6 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954272380014, déposé en mairie de Montmagny.

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