Permis de construire Logement N° 0954271880009

Permis de construire n° 0954271880009 à Montmagny pour 3 125 m² de logement, 7 Rue Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 0954271880009

Demandeur

NP MONTMAGNY 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0954271880009, délivré le 10 juillet 2018 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est NP MONTMAGNY 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 20 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB1333. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

3 125 m²

Variation nette

+3 125 m²

Surface totale après

3 125 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
09/04/2019
Autorisation
10/07/2018
3
Chantier (DOC)
09/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²
Total 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 20 9 - - 49
2,0 % 38,8 % 40,8 % 18,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP MONTMAGNY 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838080091
SIRET
83808009100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954271880009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Gambetta, à Montmagny (95360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NP MONTMAGNY 1 et accordé le 10 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 20 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0954271880009, déposé en mairie de Montmagny.

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