Permis de construire Logement N° 0954271780029

Permis de construire n° 0954271780029 à Montmagny pour 241 m² de logement, 9 Rue Carnot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 0954271780029

Demandeur

GAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0954271780029 a été délivré le 3 juillet 2018, pour un projet situé 9 Rue Carnot. GAD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB109, AB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB109 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 146 m² 95 m² 29 m² 0 m² 212 m² 543 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 32 m²
Total 458 m² 146 m² 95 m² 29 m² 95 m² 117 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 2 - - 4
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504963570
SIRET
50496357000016
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
TAVERNY (95160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0954271780029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Carnot, à Montmagny (95360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAD et accordé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0954271780029, déposé en mairie de Montmagny.

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