Permis de construire n° 0954271380009 à Montmagny pour 1 175 m² de logement, Rue Gambetta / Rue Du Chat
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0954271380009
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0954271380009, délivré le 19 juillet 2013 à Montmagny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Gambetta / Rue Du Chat. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 602 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 7 T3, 2 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montmagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmagny Code postal 95360 Identifiant INSEE 95427
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
| Total | 0 m² | 1 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 5 | 7 | 2 | 2 | - | 19 |
| 15,8 % | 26,3 % | 36,8 % | 10,5 % | 10,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS CEDEX 13 (75638)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954271380009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |