Permis de construire n° 09542617E0003 à Montlignon pour 49 m² de locaux, 34 Bd Armand Hayem
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 09542617E0003
Demandeur
REVELA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09542617E0003 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé 34 Bd Armand Hayem. REVELA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Locaux | 216 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 265 m² |
| Total | 265 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 216 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 216 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 265 m² |
| Total locaux | 216 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REVELA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794867671
- SIRET
- 79486767100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Autres dossiers de REVELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542617E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |