Permis de construire à Montlignon pour 266 m² de locaux - 34 Boulevard Armand Hayem
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 18 août 2014 · Dossier PC n° 09542614B0004 · Demandeur : REVELA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09542614B0004, délivré le 18 août 2014 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Boulevard Armand Hayem, Montlignon (95680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REVELA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH188.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montlignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 70 m² | 147 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 266 m² |
| Total | 119 m² | 147 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 147 m² | 266 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 147 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 266 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09542614B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95426 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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