Permis de construire Locaux N° 09542614B0004

Permis de construire n° 09542614B0004 à Montlignon pour 195 m² de locaux, 34 Boulevard Armand Hayem

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 09542614B0004

Demandeur

REVELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09542614B0004 a été délivré le 18 août 2014 à Montlignon (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 34 Boulevard Armand Hayem. Le demandeur déclaré est REVELA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH189, AH188. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 848 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH189 AH188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlignon Code postal 95680 Identifiant INSEE 95426
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 70 m² 146 m² 49 m² 0 m² 0 m² 195 m² 265 m²
Total 119 m² 146 m² 49 m² 0 m² 49 m² 146 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 146 m² 49 m² 0 m² 0 m² 195 m² 265 m²
dont Bureaux 70 m² 146 m² 49 m² 0 m² 0 m² 195 m² 265 m²
Total locaux 70 m² 146 m² 49 m² 0 m² 0 m² 195 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794867671
SIRET
79486767100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTLIGNON (95680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09542614B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Boulevard Armand Hayem, à Montlignon (95680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REVELA et accordée le 18 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542614B0004, déposé en mairie de Montlignon.

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