Permis de construire Locaux N° 09539422B0006

Permis de construire n° 09539422B0006 à Méry-sur-Oise pour 1 310 m² de locaux, 93 Rte De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 09539422B0006

Demandeur

SCI MERYSSOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539422B0006 a été délivré le 4 mai 2022 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 93 Rte De Pontoise. Le demandeur déclaré est SCI MERYSSOL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA42, ZA43, ZA41. Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 130 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
04/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA42 ZA43 ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 951 m² 1 310 m² 0 m² 951 m² 0 m² 359 m² 1 310 m²
Total 951 m² 1 310 m² 0 m² 951 m² 0 m² 359 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 951 m² 1 310 m² 0 m² 951 m² 0 m² 359 m² 1 310 m²
dont Bureaux 82 m² 596 m² 0 m² 82 m² 0 m² 514 m² 596 m²
dont Industrie 792 m² 714 m² 0 m² 792 m² 0 m² -78 m² 714 m²
dont Entrepôt 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² -77 m² 0 m²
Total locaux 951 m² 1 310 m² 0 m² 951 m² 0 m² 359 m² 1 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERYSSOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791426604
SIRET
79142660400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERY-SUR-OISE (95540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539422B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 93 Rte De Pontoise, à Méry-sur-Oise (95540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MERYSSOL et accordé le 4 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 mars 2023, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539422B0006, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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