Permis de construire n° 09539414B0014 à Méry-sur-Oise pour 109 m² de logement, 40 Rte De Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 09539414B0014
Demandeur
3A INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09539414B0014 a été délivré le 11 août 2014 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rte De Pontoise. 3A INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B972, B690. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 70 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 39 m² | 70 m² | 75 m² | 70 m² | -36 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3A INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429314461
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TAVERNY (95150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09539414B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |