Permis de construire Mixte N° 09539415B0005

Permis de construire n° 09539415B0005 à Méry-sur-Oise pour 334 m² de logement et locaux, 43 Chemi Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 09539415B0005

Demandeur

EVENTUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539415B0005 a été délivré le 22 avril 2015 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 Chemi Pontoise. La demande émane de EVENTUS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 270 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1363, A1364. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2015
3
Chantier (DOC)
14/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1363 A1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVENTUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794845370
SIRET
79484537000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PONTOISE (95300)

Autres dossiers de EVENTUS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539415B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 334 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Chemi Pontoise, à Méry-sur-Oise (95540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVENTUS et accordé le 22 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 14 août 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09539415B0005, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méry-sur-Oise

Autres types d'autorisations à Méry-sur-Oise