Permis de construire Mixte N° 09539414B0023

Permis de construire à Méry-sur-Oise pour 334 m² de logement et locaux - 43 Chem De Pontoise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 09539414B0023

Demandeur

EVENTUS

Cette page présente le permis de construire n° 09539414B0023, délivré le 24 février 2015 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 43 Chem De Pontoise, Méry-sur-Oise (95540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVENTUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en habitation, 253 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1384, A1363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1384 A1363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVENTUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794845370
SIRET
79484537000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539414B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Chem De Pontoise, Méry-sur-Oise (95540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVENTUS et accordé le 24 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 253 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539414B0023, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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