Permis de construire n° 09538822U0004 à Menucourt pour 297 m² de locaux, Rue Bernard Astruc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 09538822U0004
Demandeur
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09538822U0004 a été délivré le 11 janvier 2022 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Bernard Astruc. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Menucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 074 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 9 371 m² |
| Total | 9 074 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 9 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 074 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 9 371 m² |
| Total locaux | 9 074 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 9 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311844484
- SIRET
- 31184448400023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- MENUCOURT (95180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09538822U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |