Permis de construire n° 09538822U0004 à Menucourt pour 297 m² de locaux, rue Bernard Astruc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 09538822U0004
Demandeur
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09538822U0004 a été délivré le 11 janvier 2022 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé rue Bernard Astruc. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/10/2024, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 10 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 524. La voie, rue Bernard Astruc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Menucourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Menucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 297 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 074 m² à 9 371 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 074 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 9 371 m² |
| Total | 9 074 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 9 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 074 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 9 371 m² |
| Total locaux | 9 074 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 9 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE, dont l'adresse déclarée est à Menucourt. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311844484
- SIRET
- 31184448400023
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MENUCOURT (95180)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09538822U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bernard Astruc à Menucourt (95180)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bernard Astruc depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.