Retour aux permis de construire de Marly-la-Ville

Permis de construire Locaux N° 0953711800004

Permis de construire à Marly-la-Ville pour 9 454 m² de locaux - 5 Rue Jean Jaures Moimont Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 526 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Jaures Moimont Nord, Marly-la-Ville (95670).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953711800004, instruit par la commune de Marly-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 0953711800004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0953711800004, délivré le 4 juin 2018 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Jean Jaures Moimont Nord, Marly-la-Ville (95670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 858 m² en bureaux, 8 596 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 526 m²

Surface créée

9 454 m²

Variation nette

+9 454 m²

Surface totale après

9 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moimont Nord

Territoire administratif

Commune: Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 454 m²	9 454 m²
Total	0 m²	9 454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 454 m²	9 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	858 m²	858 m²	858 m²
Entrepôt	8 596 m²	8 596 m²	8 596 m²
Total locaux	9 454 m²	9 454 m²	9 454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS CEDEX 15 (75739)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0953711800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 526 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Jaures Moimont Nord, Marly-la-Ville (95670).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953711800004, instruit par la commune de Marly-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marly-la-Ville

PC n°0953712600006 Locaux Autorisé

2 Rue Eugène Pottier

Marly-la-Ville (95670)

Transformation sans extension

11 mai 2026 111 m² SDP SELP MARLY

PC n°0953712600002 Locaux Autorisé

64 Rue Roger Salengro

Marly-la-Ville (95670)

Extension sans transformation

06 mai 2026 83 m² SDP SIAEP DE BELLEFONTAINE

PC n°0953712600001 Logement Commencé

55 Avenue Henri Barbusse

Marly-la-Ville (95670)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 41 m² SDP

DP n°0953712600021 Locaux Autorisé

14 Rue Gabriel Peri

Marly-la-Ville (95670)

Transformation sans extension

20 avr. 2026 394 m² SDP MUTUELLE LA MAYOTTE

DP n°0953712600025 Logement Autorisé

20 Allée Des Platanes

Marly-la-Ville (95670)

Nouvelle construction

20 mars 2026 20 m² SDP MARKET MAKER BRAND LICENSING

PC n°0953712500016 Locaux Autorisé

7 Rue Eugene Pottier Le Nouveau Rotis

Marly-la-Ville (95670)

Transformation avec extension

27 janv. 2026 1 020 m² SDP VIQR MARLY

Autres types d'autorisations à Marly-la-Ville

Permis d'aménager à Marly-la-Ville

3 autorisations

Permis de démolir à Marly-la-Ville

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marly-la-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marly-la-Ville

Autres types d'autorisations à Marly-la-Ville

Caractéristiques du projet