Permis de construire Logement N° 0953711700027

Permis de construire n° 0953711700027 à Marly-la-Ville pour 187 m² de logement, 37 B Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 janvier 2018

Dossier PC n° 0953711700027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953711700027 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2018 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 37 B Rue Henri Barbusse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 187 m² 0 m² 25 m² 0 m² 162 m² 317 m²
Total 155 m² 187 m² 0 m² 25 m² 0 m² 162 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY-LA-VILLE (95670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953711700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 B Rue Henri Barbusse, à Marly-la-Ville (95670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953711700027, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

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