Permis de construire à Marly-la-Ville pour 10 027 m² de logement et locaux - Angle Des Rues Gabriel Per
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 18 mai 2017 · Dossier PC n° 0953711600019 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0953711600019, délivré le 18 mai 2017 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Angle Des Rues Gabriel Per, Marly-la-Ville (95670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 157 logements après travaux, dont 14 individuels et 143 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 69 T3, 36 T4, 5 T5, dont 85 en locatif social. La surface se répartit entre 9 440 m² d'habitation et 87 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA****, AA234, AA249.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marly-la-Ville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 157 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 9 440 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 940 m² |
| Locaux | 1 032 m² | 87 m² | 0 m² | 632 m² | 400 m² | 0 m² | 87 m² |
| Total | 1 132 m² | 9 527 m² | 400 m² | 632 m² | 400 m² | 8 895 m² | 10 027 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 87 m² | 0 m² | 632 m² | 400 m² | 0 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 157 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 143 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 143 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 46 | 69 | 36 | 5 | - | 157 |
| 0,6 % | 29,3 % | 43,9 % | 22,9 % | 3,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 85 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953711600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95371 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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