Permis de construire Mixte N° 0953711600019

Permis de construire à Marly-la-Ville pour 9 939 m² de logement et locaux - Angle Des Rues Gabriel Per

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 0953711600019

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0953711600019, délivré le 18 mai 2017 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Angle Des Rues Gabriel Per, Marly-la-Ville (95670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, dont 14 individuels et 142 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 68 T3, 36 T4, 5 T5, dont 85 en locatif social. La surface se répartit entre 9 852 m² d'habitation et 87 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA****, AA234, AA249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 220 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

9 939 m²

Variation nette

+9 939 m²

Surface totale après

10 255 m²

Logements créés

156

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA**** AA234 AA249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 852 m² 9 852 m²
Locaux 316 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 403 m²
Total 316 m² 9 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 939 m² 10 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m²
Équipements publics 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 316 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements individuels 14
Logements collectifs 142
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 142

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 46 68 36 5 - 156
0,6 % 29,5 % 43,6 % 23,1 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600910
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953711600019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements (14 individuels, 142 collectifs), pour 9 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Des Rues Gabriel Per, Marly-la-Ville (95670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 68 T3, 36 T4, 5 T5, dont 85 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 852 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953711600019, instruit par la commune de Marly-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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