Permis de construire Locaux N° 0953711500010

Permis de construire n° 0953711500010 à Marly-la-Ville pour 799 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 0953711500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953711500010 a été délivré le 19 novembre 2015.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 0 m² 0 m² 110 m² 344 m² -454 m² 0 m²
Locaux 0 m² 455 m² 344 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total 454 m² 455 m² 344 m² 110 m² 344 m² 345 m² 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 455 m² 344 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²
Total locaux 0 m² 455 m² 344 m² 0 m² 0 m² 799 m² 799 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLIGNON (95680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953711500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953711500010, déposé en mairie de Marly-la-Ville.

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