Permis de construire n° 0953711500006 à Marly-la-Ville pour 85 m² de logement, Allee Des Chenes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 mai 2015
Dossier PC n° 0953711500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Chenes, le permis de construire n° 0953711500006 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2015 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURVILLIERS (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953711500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |