Permis de construire Logement N° 09535520B0010

Permis de construire n° 09535520B0010 à Magny-en-Vexin pour 797 m² de logement, 48 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 09535520B0010

Demandeur

HOLDING CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535520B0010 a été délivré le 24 novembre 2021, pour un projet situé 48 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par HOLDING CONCEPT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 8 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL304. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 069 m²
Locaux 924 m² 0 m² 0 m² 102 m² 797 m² -899 m² 25 m²
Total 1 196 m² 0 m² 797 m² 102 m² 797 m² -102 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 8
Logements collectifs 9
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 9 2 - - 17
11,8 % 23,5 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852338763
SIRET
85233876300018
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
VIGNY (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535520B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements (8 individuels, 9 collectifs), pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De Paris, à Magny-en-Vexin (95420).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOLDING CONCEPT et accordé le 24 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535520B0010, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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