Permis de construire Logement N° 09535520B0010

Permis de construire à Magny-en-Vexin pour 797 m² de logement - 48 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 09535520B0010

Demandeur

HOLDING CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 09535520B0010, délivré le 24 novembre 2021 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 48 Rue De Paris, Magny-en-Vexin (95420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 8 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

1 196 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 797 m² 1 069 m²
Locaux 924 m² 0 m² 0 m² 102 m² 797 m² 0 m² 25 m²
Total 1 196 m² 0 m² 797 m² 102 m² 797 m² 0 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 8
Logements collectifs 9
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 9 2 - - 17
11,8 % 23,5 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING CONCEPT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852338763
SIRET
85233876300018
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
VIGNY (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535520B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements (8 individuels, 9 collectifs), pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue De Paris, Magny-en-Vexin (95420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING CONCEPT et accordé le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535520B0010, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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