Permis de construire Logement N° 09535521B0008

Permis de construire à Magny-en-Vexin pour 69 m² de logement - Cours Des Mouffles

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 09535521B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09535521B0008, délivré le 5 novembre 2021 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Cours Des Mouffles, Magny-en-Vexin (95420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
04/07/2023
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERVAIS (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535521B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 04/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Des Mouffles, Magny-en-Vexin (95420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535521B0008, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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