Permis de construire Logement N° 09535515B0013

Permis de construire à Magny-en-Vexin pour 474 m² de logement - 25Ter Rue Eugene Blouin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 09535515B0013

Demandeur

839 BEL AIR

Cette page présente le permis de construire n° 09535515B0013, délivré le 6 novembre 2015 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 25Ter Rue Eugene Blouin, Magny-en-Vexin (95420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 839 BEL AIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS75, AS74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS75 AS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

839 BEL AIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531949626
SIRET
53194962600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAGNY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535515B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25Ter Rue Eugene Blouin, Magny-en-Vexin (95420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 839 BEL AIR et accordé le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535515B0013, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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