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Permis de construire Mixte N° 09535515B0008

Permis de construire n° 09535515B0008 à Magny-en-Vexin pour 893 m² de logement et locaux, 3 Rue Du Moulain De La Pla

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (4 individuels, 3 collectifs), pour 893 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Moulain De La Pla, à Magny-en-Vexin (95420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 327 m² d'habitation et 566 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535515B0008, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 09535515B0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535515B0008 a été délivré le 21 décembre 2015, pour un projet situé 3 Rue Du Moulain De La Pla.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 4 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 327 m² d'habitation et 566 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK39, AK49, AK50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK39 AK49 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	327 m²	0 m²	327 m²	327 m²
Locaux	452 m²	566 m²	452 m²	114 m²	566 m²
Total	452 m²	893 m²	452 m²	441 m²	893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	452 m²	566 m²	0 m²	452 m²	0 m²	114 m²	566 m²
Total locaux	452 m²	566 m²	0 m²	452 m²	0 m²	114 m²	566 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	4
Logements collectifs	3
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	3	1	-	-	-	7
42,9 %	42,9 %	14,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535515B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (4 individuels, 3 collectifs), pour 893 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Moulain De La Pla, à Magny-en-Vexin (95420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2 et 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 327 m² d'habitation et 566 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535515B0008, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Magny-en-Vexin

PC n°09535515B0010 Logement Terminé

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Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

08 oct. 2015 92 m² SDP

PC n°09535515B0012 Mixte Commencé

17 Rue De Beauvais

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

30 oct. 2015 133 m² SDP SCI MAGNYTUDE 30

PC n°09535515B0013 Logement Autorisé

25Ter Rue Eugene Blouin

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 474 m² SDP 839 BEL AIR

PC n°09535515B0015 Logement Commencé

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

13 janv. 2016 103 m² SDP

PC n°0953551500016 Logement Terminé

Rue Fernand Maigniel

Magny-en-Vexin (95420)

Transformation avec extension

15 févr. 2016 465 m² SDP

PC n°09535515B0018 Logement Autorisé

Passage Hure

Magny-en-Vexin (95420)

Transformation sans extension

26 févr. 2016 154 m² SDP

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