Permis de construire Mixte N° 09535515B0008

Permis de construire à Magny-en-Vexin pour 893 m² de logement et locaux - 3 Rue Du Moulain De La Pla

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 09535515B0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09535515B0008, délivré le 21 décembre 2015 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Du Moulain De La Pla, Magny-en-Vexin (95420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 893 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 4 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 327 m² d'habitation et 566 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK39, AK49, AK50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

893 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK39 AK49 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Locaux 452 m² 566 m² 0 m² 452 m² 0 m² 114 m² 566 m²
Total 452 m² 893 m² 0 m² 452 m² 0 m² 441 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 452 m² 566 m² 0 m² 452 m² 0 m² 114 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 4
Logements collectifs 3
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 1 - - - 7
42,9 % 42,9 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535515B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (4 individuels, 3 collectifs), pour 893 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Moulain De La Pla, Magny-en-Vexin (95420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 327 m² d'habitation et 566 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535515B0008, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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