Permis de construire n° 09535222L0020 à Luzarches pour 194 m² de logement, Lotissement Le Clos du Fre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 09535222L0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535222L0020 a été délivré le 10 janvier 2023 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse Lotissement Le Clos du Fre.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 369. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Le Clos du Fre, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEUX-LE-HAUBERGER (60540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535222L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 02/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle Y 369 à Luzarches (95270)
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Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Clos du Fre à Luzarches (95270)
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