Permis de construire Logement N° 09535222L0018

Permis de construire n° 09535222L0018 à Luzarches pour 86 m² de logement, 12/14 Rue Du Cycgne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 09535222L0018

Demandeur

CHAC MANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2023 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535222L0018 porte sur un projet situé 12/14 Rue Du Cycgne. Le projet est porté par CHAC MANIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB417, AB175, AB176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB417 AB175 AB176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 3 m² 83 m² 0 m² 0 m² 86 m² 238 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 79 m²
Total 314 m² 3 m² 83 m² 0 m² 83 m² 3 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAC MANIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903978757
SIRET
90397875700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIARMES (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535222L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12/14 Rue Du Cycgne, à Luzarches (95270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHAC MANIS et accordé le 26 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535222L0018, déposé en mairie de Luzarches.

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