Permis de construire Logement N° 09535217L0017

Permis de construire n° 09535217L0017 à Luzarches pour 146 m² de logement, 25 Allee De La Grenouillere

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 09535217L0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09535217L0017 a été délivré le 13 juin 2017, pour un projet situé 25 Allee De La Grenouillere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z65. L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
10/07/2017
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535217L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Allee De La Grenouillere, à Luzarches (95270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535217L0017, déposé en mairie de Luzarches.

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