Déclaration préalable n° 09535217L0045 à Luzarches pour 18 m² de locaux, 2 rue Saint Comes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier DP n° 09535217L0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09535217L0045 a été accordée le 3 juillet 2017 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Saint Comes.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 585 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 34. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 42 m² à 60 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 60 m² |
| Total | 42 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 42 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 42 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 60 m² |
| Total locaux | 42 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535217L0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |