Permis de construire n° 09535212E0021 à Luzarches pour 937 m² de logement, All Des Pins Chemin Des Roulie Hameau De L Albaletrier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 09535212E0021
Demandeur
SCCV LE DOMAINE DU GOLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09535212E0021, délivré le 24 juillet 2013 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé All Des Pins Chemin Des Roulie Hameau De L Albaletrier. Le demandeur déclaré est SCCV LE DOMAINE DU GOLF.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 523 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y395, Y399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De L Albaletrier
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Total | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE DOMAINE DU GOLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 478501117
- SIRET
- 47850111700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de SCCV LE DOMAINE DU GOLF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535212E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |