Permis de construire Logement N° 09535212E0020

Permis de construire n° 09535212E0020 à Luzarches pour 657 m² de logement, All Du Griffon Arbaletrier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juillet 2013

Dossier PC n° 09535212E0020

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DU GOLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Du Griffon Arbaletrier, le permis de construire n° 09535212E0020 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2013 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCCV LE DOMAINE DU GOLF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Y372, Y492. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 525 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y372 Y492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arbaletrier

Territoires administratifs

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DU GOLF

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
478501117
SIRET
47850111700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535212E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 24 juillet 2013
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 525 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est All Du Griffon Arbaletrier, à Luzarches (95270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE DOMAINE DU GOLF ; la décision est intervenue le 24 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09535212E0020, déposé en mairie de Luzarches.

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