Permis de construire n° 09534815B0001 à Longuesse pour 75 m² de locaux, 12 Rue Du Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 09534815B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longuesse (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09534815B0001 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé 12 Rue Du Moulin.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1095, B1094. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longuesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuesse Code postal 95450 Identifiant INSEE 95348
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 242 m² |
| Locaux | 600 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 662 m² |
| Total | 829 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 662 m² |
| Total locaux | 600 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUESSE (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09534815B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |