Permis de construire n° 09534813B0003 à Longuesse pour 241 m² de logement, 5-7 Rue Du President Wilson
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 09534813B0003
Demandeur
BIBOBAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09534813B0003 a été délivré le 13 novembre 2013 à Longuesse (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5-7 Rue Du President Wilson. Le projet est porté par BIBOBAME.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1075, ZC528, ZC527. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuesse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2014
Achèvement (DAACT)
24/06/2016
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Longuesse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuesse Code postal 95450 Identifiant INSEE 95348
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 88 m² | 153 m² | 16 m² | 0 m² | 225 m² | 361 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 0 m² |
| Total | 289 m² | 88 m² | 153 m² | 16 m² | 153 m² | 72 m² | 361 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIBOBAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789628450
- SIRET
- 78962845000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PIERRELAYE (95480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09534813B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |