Permis de construire Logement N° 09532316O0012

Permis de construire à Jouy-le-Moutier pour 2 685 m² de logement - Rue Des Bulles Quartier De Bellefontaine

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 09532316O0012

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 09532316O0012, délivré le 13 mars 2017 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Bulles Quartier De Bellefontaine, Jouy-le-Moutier (95280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 685 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 12 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI442, ZI447, ZI449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 685 m²

Variation nette

+2 685 m²

Surface totale après

2 685 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI442 ZI447 ZI449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Bellefontaine

Territoire administratif

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²
Total 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 18 12 8 1 - 44
11,4 % 40,9 % 27,3 % 18,2 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09532316O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 685 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bulles Quartier De Bellefontaine, Jouy-le-Moutier (95280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 18 T2, 12 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532316O0012, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jouy-le-Moutier

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Moutier