Permis de construire Logement N° 0953231600014

Permis de construire n° 0953231600014 à Jouy-le-Moutier pour 3 103 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 0953231600014

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2017 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953231600014 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ALTAREA COGEDIM IDF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 4 individuels et 43 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 103 m²

Variation nette

+3 103 m²

Surface totale après

3 103 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
17/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 103 m² 3 103 m²
Total 0 m² 3 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 103 m² 3 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 4
Logements collectifs 43
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM IDF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953231600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (4 individuels, 43 collectifs), pour 3 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 17 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953231600014, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jouy-le-Moutier

Autres types d'autorisations à Jouy-le-Moutier