Permis de construire Logement N° 0953231500001

Permis de construire à Jouy-le-Moutier pour 5 103 m² de logement - Boulevard D'ecancourt/Rue

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0953231500001

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Cette page présente le permis de construire n° 0953231500001, délivré le 13 avril 2015 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Boulevard D'ecancourt/Rue, Jouy-le-Moutier (95280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 27 T3, 13 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK838P, CK840P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 182 m²

Surface créée

5 103 m²

Variation nette

+5 103 m²

Surface totale après

5 103 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CK838P CK840P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²
Total 0 m² 5 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 103 m² 5 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 45 27 13 3 - 92
4,3 % 48,9 % 29,3 % 14,1 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953231500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard D'ecancourt/Rue, Jouy-le-Moutier (95280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD HOMES et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 45 T2, 27 T3, 13 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953231500001, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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