Permis de construire Locaux N° 09531616E0001

Permis de construire n° 09531616E0001 à Jagny-sous-Bois pour 54 m² de locaux, Les Carreaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 09531616E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09531616E0001, délivré le 20 juin 2016 à Jagny-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Carreaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jagny-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jagny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jagny-sous-Bois Code postal 95850 Identifiant INSEE 95316
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 54 m² 0 m² 30 m² 0 m² 24 m² 54 m²
Total 30 m² 54 m² 0 m² 30 m² 0 m² 24 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 54 m² 0 m² 30 m² 0 m² 24 m² 54 m²
dont Entrepôt 30 m² 54 m² 0 m² 30 m² 0 m² 24 m² 54 m²
Total locaux 30 m² 54 m² 0 m² 30 m² 0 m² 24 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES SUR OISE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531616E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Carreaux, à Jagny-sous-Bois (95850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531616E0001, déposé en mairie de Jagny-sous-Bois.

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