Permis de construire Logement N° 09531615E0004

Permis de construire n° 09531615E0004 à Jagny-sous-Bois pour 145 m² de logement, Chem Rural 18 Dit De Derriere L'eglise

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 09531615E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09531615E0004, délivré le 31 juillet 2015 à Jagny-sous-Bois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chem Rural 18 Dit De Derriere L'eglise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B326. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jagny-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2017

Localisation du projet à Jagny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dit De Derriere L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Jagny-sous-Bois Code postal 95850 Identifiant INSEE 95316
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAGNY-SOUS-BOIS (95850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531615E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural 18 Dit De Derriere L'eglise, à Jagny-sous-Bois (95850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09531615E0004, déposé en mairie de Jagny-sous-Bois.

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