Permis de construire Logement N° 09531324O0028

Permis de construire à L'Isle-Adam pour 350 m² de logement - 36 Avenue Du Chemin Vert

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 09531324O0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09531324O0028, délivré le 31 décembre 2024 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 36 Avenue Du Chemin Vert, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 350 m² 0 m² 201 m² 0 m² 149 m² 350 m²
Total 201 m² 350 m² 0 m² 201 m² 0 m² 149 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531324O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenue Du Chemin Vert, L'Isle-Adam (95290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531324O0028, instruit par la commune de L'Isle-Adam.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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