Déclaration préalable Locaux N° 09531324O0106

Déclaration préalable n° 09531324O0106 à L'Isle-Adam pour 30 m² de locaux, 56 Rue Saint Lazare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier DP n° 09531324O0106

Demandeur

MGD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rue Saint Lazare, la déclaration préalable n° 09531324O0106 a été accordée le 21 août 2024 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de MGD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT189, AT190. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT189 AT190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 40 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 70 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984403055
SIRET
98440305500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BERTHECOURT (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531324O0106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56 Rue Saint Lazare, à L'Isle-Adam (95290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MGD et accordé le 21 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09531324O0106, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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