Permis de construire Logement N° 09531322O1007

Permis de construire à L'Isle-Adam pour 125 m² de logement - 11 Rue De La Renarde

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 09531322O1007

Demandeur

SCI DIEGO

Cette page présente le permis de construire n° 09531322O1007, délivré le 20 mai 2022 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue De La Renarde, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DIEGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIEGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900715434
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISLE ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531322O1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 06/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Renarde, L'Isle-Adam (95290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DIEGO et accordé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531322O1007, instruit par la commune de L'Isle-Adam.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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