Permis de construire Logement N° 09531322O1007

Permis de construire n° 09531322O1007 à L'Isle-Adam pour 125 m² de logement, 11 Rue De La Renarde

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 mai 2022

Dossier PC n° 09531322O1007

Demandeur

SCI DIEGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Renarde, le permis de construire n° 09531322O1007 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2022 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI DIEGO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX512. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIEGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900715434
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISLE ADAM (95290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531322O1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 20 mai 2022
Date de dépôt 06/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Renarde, à L'Isle-Adam (95290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DIEGO ; la décision est intervenue le 20 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09531322O1007, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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