Déclaration préalable Locaux N° 09531322O3016

Déclaration préalable n° 09531322O3016 à L'Isle-Adam pour 97 m² de locaux, 12 Rue Du Muguet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier DP n° 09531322O3016

Demandeur

SIMANDRE AGORAIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09531322O3016 a été accordée le 15 mars 2022, pour un projet situé 12 Rue Du Muguet. Le demandeur déclaré est SIMANDRE AGORAIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 222 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 222 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIMANDRE AGORAIMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
450097985
SIRET
45009798500029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN (97150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531322O3016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Muguet, à L'Isle-Adam (95290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIMANDRE AGORAIMMO et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531322O3016, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Isle-Adam

Autres types d'autorisations à L'Isle-Adam