Permis de construire à L'Isle-Adam pour 4 742 m² de logement - 47-51 Quai De L'oise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 09531318O1001
Demandeur
SCI L'ISLE ADAM 47 QUAI DE L'OISE
Cette page présente le permis de construire n° 09531318O1001, délivré le 27 avril 2018 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 47-51 Quai De L'oise, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ISLE ADAM 47 QUAI DE L'OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 742 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 742 m² | 4 742 m² |
| Total | 0 m² | 4 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 742 m² | 4 742 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ISLE ADAM 47 QUAI DE L'OISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832821367
- SIRET
- 83282136700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531318O1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |