Permis de construire Locaux N° 0953082200003

Permis de construire n° 0953082200003 à Hérouville-en-Vexin pour 1 480 m² de locaux, Rue Du Parc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 0953082200003

Demandeur

SCCV HEROUPARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953082200003, délivré le 28 novembre 2022 à Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Parc. SCCV HEROUPARC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 739 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 180 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 739 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

1 480 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

2 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-en-Vexin Code postal 95300 Identifiant INSEE 95308
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 298 m²
Total 818 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 818 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 998 m²
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 818 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 2 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HEROUPARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984190371
SIRET
98419037100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953082200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc, à Hérouville-en-Vexin (95300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV HEROUPARC et accordé le 28 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953082200003, déposé en mairie d'Hérouville-en-Vexin.

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