Permis de construire Locaux N° 0953082100004

Permis de construire n° 0953082100004 à Hérouville-en-Vexin pour 1 832 m² de locaux, Rue Du Parc (Za)

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 0953082100004

Demandeur

SCCV ACTI PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953082100004, délivré le 29 novembre 2021 à Hérouville-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Parc (Za). Le dossier a été déposé par SCCV ACTI PARC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 832 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C967. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 832 m²

Variation nette

+1 832 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-en-Vexin Code postal 95300 Identifiant INSEE 95308
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²
Total 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²
dont Industrie 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²
Total locaux 0 m² 1 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 832 m² 1 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ACTI PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921393070
SIRET
92139307000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953082100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc (Za), à Hérouville-en-Vexin (95300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ACTI PARC et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953082100004, déposé en mairie d'Hérouville-en-Vexin.

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