Permis de construire Locaux N° 09530620H0030

Permis de construire n° 09530620H0030 à Herblay-sur-Seine pour 307 m² de locaux, 43 Rue Lavoisier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 09530620H0030

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530620H0030 a été délivré le 4 août 2020, pour un projet situé 43 Rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION AUTOMOBILE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO18, AO711, AO926. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 276 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/08/2020
3
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO18 AO711 AO926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 459 m²
Total 1 152 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 152 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 459 m²
dont Bureaux 83 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 390 m²
dont Industrie 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m²
Total locaux 1 152 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 1 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION AUTOMOBILE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
302654231
SIRET
30265423100026
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
HERBLAY-SUR-SEINE (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530620H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Lavoisier, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION AUTOMOBILE et accordé le 4 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530620H0030, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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