Permis de construire Locaux N° 09530617H0025

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 50 m² de locaux - 2 Rue Lavoisier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 09530617H0025

Demandeur

DOLOMITI

Cette page présente le permis de construire n° 09530617H0025, délivré le 21 septembre 2017 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Lavoisier, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOLOMITI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 711 m²
Total 661 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 240 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 290 m²
Entrepôt 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m²
Total locaux 661 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLOMITI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519490817
SIRET
51949081700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERBLAY (95220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530617H0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Lavoisier, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOLOMITI et accordé le 21 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530617H0025, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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