Permis de construire Locaux N° 09530614H0006

Permis de construire n° 09530614H0006 à Herblay-sur-Seine pour 4 819 m² de locaux, Rue Marceau Colin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 09530614H0006

Demandeur

OBJETS ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2014 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09530614H0006 porte sur un projet situé Rue Marceau Colin. Le dossier a été déposé par OBJETS ET CIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 819 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 819 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW821. Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 819 m²

Variation nette

+4 819 m²

Surface totale après

4 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²
Total 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²
Total locaux 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJETS ET CIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
451363493
SIRET
45136349300037
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2003
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530614H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 819 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Marceau Colin, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBJETS ET CIE et accordé le 22 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09530614H0006, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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