Permis de construire Locaux N° 09530614H0006

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 4 819 m² de locaux - Rue Marceau Colin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 09530614H0006

Demandeur

OBJETS ET CIE

Cette page présente le permis de construire n° 09530614H0006, délivré le 22 juillet 2014 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Marceau Colin, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBJETS ET CIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 819 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 819 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW821.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 819 m²

Variation nette

+4 819 m²

Surface totale après

4 819 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²
Total 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 819 m² 4 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJETS ET CIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
451363493
SIRET
45136349300037
Code APE (NAF)
47.59B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530614H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 819 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marceau Colin, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBJETS ET CIE et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530614H0006, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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