Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 16 309 m² de logement et locaux - Route De Conflans - Les Ba
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 28 mars 2014 · Dossier PC n° 09530613O0076 · Demandeur : SCI HERBLAY ALOUETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09530613O0076, délivré le 28 mars 2014 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route De Conflans - Les Ba, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HERBLAY ALOUETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 069 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 275 logements, dont 9 individuels et 266 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 61 T2, 148 T3, 52 T4, 2 T5, dont 139 en locatif social. La surface se répartit entre 16 226 m² d'habitation et 83 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM32.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 275 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 226 m² | 16 226 m² |
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 16 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 309 m² | 16 309 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 275 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 266 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 266 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 61 | 148 | 52 | 2 | - | 275 |
| 4,4 % | 22,2 % | 53,8 % | 18,9 % | 0,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 139 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI HERBLAY ALOUETTES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530613O0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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