Permis de construire Logement N° 09530613O0076

Permis de construire n° 09530613O0076 à Herblay-sur-Seine pour 16 226 m² de logement, Route De Conflans - Les Ba

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 09530613O0076

Demandeur

SCI HERBLAY ALOUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Conflans - Les Ba, le permis de construire n° 09530613O0076 a été délivré le 28 mars 2014 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI HERBLAY ALOUETTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 226 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 300 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 84 T1, 68 T2, 104 T3 et 44 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM32. Ce dossier fait partie des 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

16 226 m²

Variation nette

+16 226 m²

Surface totale après

16 226 m²

Logements créés

300

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
16/05/2017
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 300 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 226 m² 16 226 m²
Total 0 m² 16 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 226 m² 16 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 300
Logements collectifs 300
Collectifs hors résidence 300

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
84 68 104 44 - - 300
28,0 % 22,7 % 34,7 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERBLAY ALOUETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539954065
SIRET
53995406500022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
CLICHY (92613)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530613O0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 16/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 logements en collectif, pour 16 226 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Conflans - Les Ba, à Herblay-sur-Seine (95220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI HERBLAY ALOUETTES et accordé le 28 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 84 T1, 68 T2, 104 T3 et 44 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530613O0076, déposé en mairie d'Herblay-sur-Seine.

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