Permis de construire n° 09530612O0084 à Herblay-sur-Seine pour 2 511 m² de logement, Chemin De Conflans A Herbl
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 09530612O0084
Demandeur
SCI HERBLAY ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09530612O0084 a été délivré le 15 février 2013 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Conflans A Herbl. Le projet est porté par SCI HERBLAY ALOUETTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T4, 24 T5 et 2 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM457, BM458. Ce dossier s'inscrit parmi les 547 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herblay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
| Total | 0 m² | 2 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 511 m² | 2 511 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 49 |
| Individuels groupés | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 23 | 24 | 2 | 49 |
| - | - | - | 46,9 % | 49,0 % | 4,1 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERBLAY ALOUETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 539954065
- SIRET
- 53995406500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de SCI HERBLAY ALOUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530612O0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |