Permis de construire Logement N° 09530612O0084

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 2 511 m² de logement - Chemin De Conflans A Herbl

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 09530612O0084

Demandeur

SCI HERBLAY ALOUETTES

Cette page présente le permis de construire n° 09530612O0084, délivré le 15 février 2013 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Conflans A Herbl, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HERBLAY ALOUETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 511 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T4, 24 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM457, BM458.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 511 m²

Variation nette

+2 511 m²

Surface totale après

2 511 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
25/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM457 BM458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 511 m² 2 511 m²
Total 0 m² 2 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 511 m² 2 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 49
Individuels groupés 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 23 24 2 49
- - - 46,9 % 49,0 % 4,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERBLAY ALOUETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
539954065
SIRET
53995406500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530612O0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en individuel, pour 2 511 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Conflans A Herbl, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HERBLAY ALOUETTES et accordé le 15 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T4, 24 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530612O0084, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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