Permis de construire n° 0952881480021 à Groslay pour 69 m² de locaux, 36 - 38 Rue du General Lec
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 0952881480021
Demandeur
SCI LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952881480021 a été délivré le 28 octobre 2014 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 36 - 38 Rue du General Lec. Le projet est porté par SCI LECLERC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 327 m². Les locaux représentent 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 78, AL 340. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 327 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 123 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 30 m² de bureaux et 12 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 369 m² à 408 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 258 m² |
| Locaux | 123 m² | 42 m² | 15 m² | 15 m² | 15 m² | 27 m² | 150 m² |
| Total | 369 m² | 54 m² | 15 m² | 15 m² | 15 m² | 39 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 12 m² | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
| Autres activités | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² | 75 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² | 75 m² |
| Total locaux | 123 m² | 42 m² | 15 m² | 15 m² | 15 m² | 27 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LECLERC, dont l'adresse déclarée est à Groslay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433084431
- SIRET
- 43308443100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GROSLAY (95410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952881480021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |