Permis de construire à Groslay pour 4 983 m² de logement et locaux - 110 Bis Rue Du General Lec
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 30 octobre 2014 · Dossier PC n° 0952881480015 · Demandeur : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0952881480015, délivré le 30 octobre 2014 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 110 Bis Rue Du General Lec, Groslay (95410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SANTERNE NORD PICARDIE INFRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 39 T2, 15 T3, 4 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 4 478 m² d'habitation et 505 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK467, AK468.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Groslay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 478 m² | 4 478 m² |
| Locaux | 4 706 m² | 505 m² | 0 m² | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² |
| Total | 4 706 m² | 4 983 m² | 0 m² | 4 706 m² | 0 m² | 277 m² | 4 983 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Commerce | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Services publics | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 706 m² | 505 m² | 0 m² | 4 706 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 39 | 15 | 4 | 4 | - | 76 |
| 18,4 % | 51,3 % | 19,7 % | 5,3 % | 5,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952881480015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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