Permis de construire Locaux N° 0952802100059

Permis de construire n° 0952802100059 à Goussainville pour 157 m² de locaux, Les Grandes Vignes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0952802100059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952802100059 a été délivré le 10 juin 2022 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Les Grandes Vignes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD411. L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 187 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
27/11/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2022

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 157 m² 0 m² 102 m² 0 m² 55 m² 180 m²
Total 125 m² 157 m² 0 m² 102 m² 0 m² 55 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 157 m² 0 m² 102 m² 0 m² 55 m² 180 m²
dont Industrie 125 m² 157 m² 0 m² 102 m² 0 m² 55 m² 180 m²
Total locaux 125 m² 157 m² 0 m² 102 m² 0 m² 55 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALAISEAU (91120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802100059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 27/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Grandes Vignes, à Goussainville (95190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 27 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802100059, déposé en mairie de Goussainville.

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